Logiciel de la déclaration pays par pays RC4649
Préparez la déclaration pays par pays d'un groupe multinational, vérifiez-la selon les spécifications de l'ARC et transmettez-la par voie électronique.
Qui doit produire
Un groupe d'entreprises multinationales dont les revenus consolidés ont atteint 750 millions d'euros ou plus au cours de l'exercice précédent produit une déclaration pays par pays. L'entité mère ultime résidente du Canada la produit, ou une entité constitutive canadienne lorsque le territoire de l'entité mère ne l'exige pas.
Date limite
La RC4649 doit être produite dans les 12 mois suivant le dernier jour de l'exercice déclarable du groupe.
Ce qu'AuraTax fait pour vous
- Tableau 1 : revenus, impôts et activités par territoire fiscal
- Tableau 2 : les entités constitutives de chaque territoire
- Tableau 3 : renseignements complémentaires
- La validation selon les spécifications de l'ARC
- La transmission électronique à l'ARC, et les déclarations modifiées
Questions fréquentes
Qui doit produire la RC4649?
Les groupes multinationaux dont les revenus consolidés ont atteint 750 millions d'euros ou plus au cours de l'exercice précédent. Au Canada, l'entité mère ultime la produit, ou une entité constitutive canadienne lorsque le territoire de l'entité mère n'exige pas la déclaration.
Quand la déclaration pays par pays est-elle due?
Dans les 12 mois suivant la fin de l'exercice déclarable : pour un exercice se terminant le 31 décembre, au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.
Combien coûte la production d'une déclaration RC4649 avec AuraTax?
La préparation de la déclaration est gratuite. Vous payez au moment de la transmettre : une déclaration RC4649 à la fois, ou toutes les déclarations de tous les programmes avec la licence annuelle. Les deux prix figurent sur cette page et sur la page des prix, avant taxes.
Puis-je produire la déclaration RC4649 sur un Mac ou sous Linux?
Oui. AuraTax fonctionne dans le navigateur, et l'application de bureau s'installe sur Windows, macOS et Linux avec les mêmes programmes, pour garder vos dossiers sur votre propre poste.