Logiciel du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger
Déclarez vos biens étrangers déterminés sur le T1135, vérifiez-le selon les règles de l'ARC et transmettez-le par voie électronique — pour les particuliers, les sociétés, les fiducies et les sociétés de personnes.
Qui doit produire
Les résidents du Canada — particuliers, sociétés et fiducies — ainsi que les sociétés de personnes produisent un T1135 lorsque le coût total de leurs biens étrangers déterminés a dépassé 100 000 $ à un moment de l'année. Les biens étrangers déterminés comprennent les fonds et les actions détenus à l'étranger, les créances sur des non-résidents et les biens immeubles situés hors du Canada, mais non les biens utilisés dans une entreprise exploitée activement ni les biens à usage personnel.
Date limite
Le T1135 est dû à la date d'échéance de la déclaration de revenus du déclarant : six mois après la fin de l'année pour une société, le 30 avril pour la plupart des particuliers (le 15 juin pour les travailleurs autonomes) et 90 jours après la fin de l'année pour une fiducie. Une société de personnes le produit à la date d'échéance de sa déclaration de renseignements des sociétés de personnes.
Ce qu'AuraTax fait pour vous
- La méthode simplifiée (partie A) et la méthode détaillée (partie B), selon le coût total des biens
- Chaque catégorie de biens étrangers déterminés de la partie B, bien par bien
- La validation selon les spécifications de l'ARC, par type de déclarant
- La transmission électronique à l'ARC
- Les bilans modifiés, transmis par voie électronique
Questions fréquentes
Dois-je produire un T1135 si mes biens étrangers ont coûté moins de 100 000 $?
Non. Le T1135 n'est exigé que si le coût total des biens étrangers déterminés a dépassé 100 000 $ à un moment de l'année. S'il est resté sous 250 000 $ toute l'année, la méthode simplifiée de la partie A suffit; au-delà, la partie B demande chaque bien.
Quelle est la pénalité pour un T1135 produit en retard?
25 $ par jour, d'un minimum de 100 $ à un maximum de 2 500 $, avant toute autre pénalité pour défaut de déclarer.
Combien coûte la production d'une déclaration T1135 avec AuraTax?
La préparation de la déclaration est gratuite. Vous payez au moment de la transmettre : une déclaration T1135 à la fois, ou toutes les déclarations de tous les programmes avec la licence annuelle. Les deux prix figurent sur cette page et sur la page des prix, avant taxes.
Puis-je produire la déclaration T1135 sur un Mac ou sous Linux?
Oui. AuraTax fonctionne dans le navigateur, et l'application de bureau s'installe sur Windows, macOS et Linux avec les mêmes programmes, pour garder vos dossiers sur votre propre poste.