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Guides fiscaux pour les sociétés

Des réponses claires aux questions que se posent les sociétés canadiennes sur leurs déclarations : échéances, modifications, T2 et CO-17, et déclarations de biens étrangers, chacune avec ses sources officielles.

• Échéances fiscales des sociétés au Canada : T2, CO-17, AT1 et déclarations de renseignements

  Quand une société canadienne doit produire sa T2, sa CO-17 au Québec, son AT1 en Alberta et les déclarations de renseignements T1135, T106, T1134 et RC4649, et quand l'impôt lui-même est dû.

• Comment modifier une déclaration de société T2 ou CO-17

  Que faire quand une T2 ou une CO-17 déjà produite doit être corrigée : transmettre une déclaration modifiée à partir du même dossier, pour le même numéro d'entreprise et la même fin d'année, plutôt que de recommencer.

• T2 et CO-17 : les deux déclarations d'une société québécoise

  Une société qui a un établissement au Québec produit une T2 fédérale auprès de l'ARC et une CO-17 auprès de Revenu Québec pour la même année d'imposition. Ce que couvre chacune, leurs échéances et comment préparer les deux à partir d'un seul dossier.

• T1135 pour les sociétés : qui la produit, quand et comment

  Une société canadienne dont les biens étrangers déterminés ont coûté plus de 100 000 $ à un moment de l'année produit le formulaire T1135. Le seuil, les parties simplifiée et détaillée, l'échéance et ce qui est exclu.