T1135 pour les sociétés : qui la produit, quand et comment

Une société résidente du Canada produit le T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, lorsque le coût indiqué total de ses biens étrangers déterminés a été supérieur à 100 000 $ à un moment de l'année d'imposition. Le coût indiqué correspond généralement au prix de base rajusté, pas à la valeur marchande.

• Partie A, méthode simplifiée : lorsque le coût total est resté inférieur à 250 000 $ tout au long de l'année.
• Partie B, méthode détaillée : lorsqu'il a atteint 250 000 $ ou plus à un moment de l'année; chaque bien est déclaré par catégorie.

• Les biens utilisés ou détenus exclusivement dans l'exploitation active d'une entreprise.
• Les biens à usage personnel.
• Les actions ou les créances d'une société étrangère affiliée (déclarées plutôt sur le T1134).
• Les actions de sociétés canadiennes et les unités de fiducies de fonds commun de placement canadiennes, même si elles détiennent des placements étrangers.

Le T1135 est dû au plus tard à la date d'échéance de la déclaration de revenus de la société : six mois après la fin de l'année d'imposition. Il peut être transmis par voie électronique pour les années 2014 et suivantes. Des pénalités s'appliquent aux formulaires en retard ou incomplets; un allègement peut être demandé avec le formulaire RC4288.

Sources : ARC, Questions et réponses au sujet du formulaire T1135; ARC, Formulaire T1135.

AuraTax est inscrit par l'ARC pour la transmission électronique du T1135, ainsi que des T1134, T106 et RC4649. Il prépare le T1135 dans le même dossier de société que la T2 et le transmet séparément.