T2 et CO-17 : les deux déclarations d'une société québécoise

Le Québec perçoit son propre impôt sur le revenu des sociétés. Une société qui a un établissement au Québec produit la T2 auprès de l'Agence du revenu du Canada pour l'impôt fédéral et la CO-17 auprès de Revenu Québec pour l'impôt du Québec, toutes deux pour la même année d'imposition.

L'impôt provincial des autres provinces, sauf l'Alberta, se calcule dans des annexes de la T2 elle-même; celui du Québec non, d'où la CO-17.

Source : Revenu Québec, Impôt des sociétés.

• Les deux déclarations sont dues dans les six mois suivant la fin de l'année d'imposition.
• La CO-17 doit être produite avec un logiciel autorisé par Revenu Québec; pour les années d'imposition commençant après 2023, presque toutes les sociétés doivent aussi transmettre leur T2 par voie électronique.

Sources : Revenu Québec, CO-17; ARC, À propos de la Transmission Internet des déclarations des sociétés.

• La CO-17 a ses propres annexes et numéros de ligne; les montants ne correspondent pas un à un à ceux de la T2.
• Certaines déductions et certains crédits n'existent qu'au Québec, et certains crédits fédéraux n'ont pas d'équivalent québécois.
• Les versions françaises des formulaires de Revenu Québec sont les versions officielles.

AuraTax prépare la T2 et la CO-17 à partir du même dossier de société : l'identification, les états financiers (IGRF) et les montants communs sont saisis une seule fois. AuraTax est inscrit par l'ARC comme logiciel de transmission Internet de la T2 et par Revenu Québec comme logiciel autorisé pour la CO-17, en français et en anglais.